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Politique de traitement des données personnelles

La présente politique de traitement des données personnelles s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par ECOTONE. Elle est destinée à vous aider à comprendre pourquoi et comment nous utilisons les informations vous concernant.

Cette politique de traitement des données personnelles s’applique notamment quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au site https://www.ecotone.bio

  ou à ses sous domaines et à ses services (ci-après dénommés le « Site »), et expose les conditions dans lesquelles, lorsque vous utilisez le Site, nous collectons, conservons, utilisons, sauvegardons des informations vous concernant, dont vos données personnelles, ainsi que les choix dont vous disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.

En accédant et/ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par ce document. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, vous ne devez pas utiliser le Site et ses services liés et vous ne devriez pas nous communiquer vos données personnelles.

Article 1 – L’identité de la personne qui collecte vos données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

La société par actions simplifiée ECOTONE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 970 502 , dont le siège social est sis 217 chemin du Grand Revoyet 69230 SAINT GENIS LAVAL (ci-après dénommée «  ECOTONE  », « nous »).

Article 2 – Les opérations au cours desquelles vos données personnelles sont collectées

D’une manière générale, vous pouvez naviguer sur le Site sans vous identifier, ni communiquer de données personnelles.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :

  • Partager ou « liker » des contenus sur le réseau social Facebook, Twitter, LinkedIn, et Youtube ;
  • Nous contacter, que ce soit en laissant un message sur le Site, ou en nous écrivant par email/courrier ou bien en appelant notre service consommateur ;

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sur le Site sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives.

Article 3 – Les types de données personnelles collectées

ECOTONE collecte auprès de vous notamment les données personnelles suivantes :

–  Votre qualité (consommateur, professionnel) ;

–  Vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone;

–  Les messages que vous nous envoyez, ou les communications que vous avez avec nous (par exemple, avec notre service consommateurs, nos centres de contact sur les réseaux sociaux ou les applications qui interagissent avec notre Site);

–  Votre adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de préférences et centres d’intérêts, produits consultés ;

Nous sommes conscients que les données que vous êtes amenés à nous communiquer peuvent être confidentielles. A ce titre, nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données conformément à notre politique et aux exigences légales.

Article 4 – Les finalités des opérations de collecte

ECOTONE collecte vos données pour différentes finalités :

–  Réponse à vos demandes/commentaires (intérêts légitimes de ECOTONE)

–  Partage sur les réseaux sociaux (consentement) : Le Site dispose d’outils de partage vous permettant de partager un article sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, LinkedIn.En partageant du contenu sur ces réseaux sociaux, vous vous soumettez à leur propre politique de protection des données personnelles que nous vous encourageons à consulter pour parfaire votre information quant à l’usage de vos données personnelles.

–  Réalisation d’opérations de sollicitations (consentement) ;

–  Elaboration de statistiques commerciales (consentement) ;

–  Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (consentement) ;

–  Traitement de vos réclamations (conformité avec une obligation légale par ECOTONE) ;

– Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que le traitement des réclamations (conformité avec une obligation légale par ECOTONE) ;

–  A des fins internes, telles que la recherche et l’analyse, la détection des fraudes, l’amélioration du Site, ceci afin d’améliorer la qualité de nos services (intérêts légitimes de ECOTONE) ;

–  Nous permettre d’adapter votre expérience de navigation sur notre Site (intérêts légitimes de ECOTONE) ;

Cela peut impliquer de répondre à votre question et vos commentaires, de gérer votre demande, ou de les conserver si elles sont nécessaires à la défense de droits en justice en cas de poursuites judiciaires.

Article 5 – Transfert des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Le règlement européen sur la protection des données personnelles interdit le transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), sauf si des mesures spécifiques sont prises pour protéger ces données personnelles. Nous n’effectuerons de tels transferts que si nous sommes convaincus que le niveau de sécurité appliqué à vos informations est similaire à celui appliqué à vos données personnelles qui ne sont pas transférées en dehors de l’EEE.

Les exemples suivants illustrent où et comment vos informations peuvent être transférées, mais veuillez noter que cette liste n’étant pas exhaustive en raison des changements en cours dans notre infrastructure informatique et opérationnelle, elle peut évoluer à tout moment : l’utilisation de Microsoft et de Skype Business dans le cadre de la communication, et l’utilisation de solutions SaaS stockées dans le cloud (SAP).

Article 6 – Les destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à ECOTONE et aux sous-traitants sollicités par ce dernier pour la bonne réalisation des prestations.
Les salariés des prestataires techniques, des agences média et des agences de communication autorisés par ECOTONE peuvent être amenés à traiter vos données personnelles nécessaires pour mener des activités strictement liées à la fourniture de services par le biais du Site.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec les filiales et affiliées faisant partie du groupeEcotone . Vous pouvez trouver les noms de nos filiales et affiliés dans le lien ci-après : https://www.ecotone.bio/fr/notre-famille-dentreprises/.

Ces filiales et affiliés sont situées dans l’EEE, plus particulièrement en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas.

Nous pouvons également partager vos données avec d’autres organisations :

–  Si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs (nous pouvons alors partager vos données personnelles avec le vendeur ou l’acheteur potentiel);

–  Si notre société ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas vos données personnelles feront partie des actifs transférés;

Conformément aux obligations légales, ECOTONE peut également communiquer des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire d’enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant emporter des menaces potentielles pour la sécurité physique d’une personne ou si nous pensons, à notre entière discrétion, que votre utilisation est effectivement incompatible avec le présent document ou avec les conditions générales d’utilisation du Site.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si ECOTONE y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Article 7 – Les mécanismes techniques mis en place pour sécuriser vos données

Le Site est hébergé par une agence de communication, avec laquelle nous avons un contrat afin de s’assurer que vos données personnelles sont correctement protégées.

Si vous avez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou d’autres identifiants de connexion qui vous permettrait d’avoir accès à certaines parties du Site, vous ne devez permettre à aucune autre personne de les utiliser, et devez les garder confidentielles. Si vous pensez que quelqu’un d’autre connait vos informations de connexion, contactez-nous  dès que possible.

Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, ainsi que pour garantir la confidentialité de vos données.

Nous avons à cet effet mis en place des mesures standard de sécurité d’ordre technique et organisationnel pour protéger les données vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé des informations que nous collectons.

ECOTONE forme par ailleurs ses employés en ce qui concerne ses politiques et procédures de confidentialité des données et autorise uniquement les employés autorisés à accéder à vos données personnelles en fonction de leurs besoins, conformément à leurs fonctions.

Cependant, vous reconnaissez que la sécurité totale sur le réseau internet n’existe pas. Ainsi, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données qui sont transmises à notre Site.

Article 8 – Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au règlement européen « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles 2016/679 » (« RGPD »), vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et d’opposition au traitement de vos données personnelles :

– Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et d’adresser toute demande d’information en nous contactant à l’adresse email suivante :

– Droit de rectification: Vous disposez du droit de rectifier et compléter vos données personnelles inexactes ou incomplètes en nous contactant à l’adresse suivante . Si nous ne sommes pas en mesure de rectifier vos données personnelles, nous les supprimerons.

– Droit à l’effacement : vous disposez d’un droit à l’effacement de vos données personnelles lorsque :

  • Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ;
  • Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle ECOTONE est soumis ;
  • Celles-ci ont été frauduleusement collectées et utilisées
  • Vous êtes un enfant de moins 16 ans et vos données personnelles ont été recueillies dans le cadre d’une offre de services d’informations, comme les jeux concours.

– Droit à la limitation du traitement : Vous disposez du droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Vous contestez l’exactitude des données personnelles recueillies ;
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ;
  • ECOTONE n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ;
  • Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes de ECOTONE l’emportent sur les vôtres

– Droit d’opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles. Vous avez par ailleurs le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de prospection.

– Droit à la portabilité des données personnelles : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

– Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, soit par le lien de désinscription, soit en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contactdata@ecotone.bio.

– Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : Si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous avons utilisé vos données personnelles, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : contactdata@ecotone.bio et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale et si possible comment vous nous avez communiqué vos données (exemples : depuis un formulaire de contact pour contacter notre service consommateur, suite à des échanges privés avec nos centres de contact sur les réseaux sociaux …). Votre demande doit être rédigée sur un document signé et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de s’assurer de votre identité. De plus votre demande doit préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Article 9 – La durée de conservation de vos données

Les données vous concernant seront conservées le temps nécessaire pour la réalisation des finalités décrites ci-avant à l’article 4 du présent document.

Au-delà de cette durée, vos données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :

– Si vous participez à un jeu concours, une loterie ou à une offre promotionnelle, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de l’offre promotionnelle, du jeu concours ou de la loterie concerné(e) ;

– Si vous contactez notre service consommateur dans le cadre d’une demande ou d’une réclamation, nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ou de votre réclamation (maximum 3 ans), en fonction de la nature ou du contenu de votre demande/réclamation.

Article 10 – Le traitement de vos données personnelles par les sites internet tiers

Le présent document s’applique aux seules pages du Site par le biais desquelles ECOTONE collecte certaines de vos données personnelles et non pas aux sites Internet détenus par des tiers.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou vers des fonctionnalités qui ne sont pas soumis à notre politique de traitement des données personnelles et où les pratiques concernant les données personnelles risquent d’être différentes des nôtres. ECOTONE ne possède, ni n’exploite ces sites Internet.

Les utilisateurs devront prendre connaissance des avertissements sur la confidentialité mis à disposition par les sites Internet, car ECOTONE n’est pas responsable et n’a aucun contrôle sur les informations collectées, utilisées, divulguées et plus généralement traitées par des sites Internet tiers.

Par ailleurs, les liens hypertextes vers des sites Internet partenaires proposent parfois des jeux concours ou promotions. En vous redirigeant vers les sites concernés, ces tiers peuvent obtenir des données personnelles que vous leur soumettez volontairement pour profiter de cette offre. ECOTONE n’est pas responsable de l’utilisation de vos données personnelles par ces tiers.

Article 11 – La politique du Site sur les cookies et autres témoins de connexion (ci-après dénommés les Cookies)

Au cours de votre utilisation du Site, des Cookies peuvent être déposés sur votre terminal et notamment votre ordinateur, votre tablette ou encore votre smartphone.

Notre utilisation des Cookies est soumise à votre consentement exprès, préalable et spécifique, avant qu’ils ne puissent être déposés sur votre terminal. Nous obtenons votre consentement par le biais d’une bannière qui inclut d’une part, une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies et autres témoins de connexion sont utilisés et d’autre part, une information sur comment s’opposer à l’utilisation de Cookies.

En utilisant le Site vous acceptez l’utilisation de Cookies conformément au présent document. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « Désactiver les Cookies ». Cependant, certaines zones du Site ne sont accessibles qu’avec des Cookies dits « nécessaires » et vous devez savoir qu’en les désactivant intégralement vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certains contenus ou fonctionnalités du Site comme par exemple effectuer un achat.

11.1 – Définition des cookies

Les Cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de vous identifier comme client et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos choix linguistiques) ainsi que des informations d’ordre technique (y compris des données de type parcours).

Par ailleurs, nous pouvons également utiliser des balises web, aussi appelées « pixel web » ou « Clear GIF » ou des technologies similaires qui servent à vérifier la façon dont vous utilisez notre Site et à voir quelles pages de notre Site vous visitez.

11.2 – Les types de Cookies utilisés sur le Site

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site https://www.ecotone.bio, soit par ECOTONE, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.

Les cookies « Essentiels »

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.
Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.
Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de ECOTONE.
Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par ECOTONE ou par ses prestataires.

Par ailleurs,  ECOTONE  est amené à collaborer avec d’autres sociétés qui placent des Cookies sur le Site.

Ces sociétés nous aident dans la gestion du Site et proposent des services supplémentaires. Ces Cookies ne sont pas nécessaires pour l’Utilisation du Site. L’utilisation de ces Cookies par ces tiers est soumise à leurs propres conditions de traitement des données personnelles et n’est pas couverte par le présent document.

Ces Cookies tiers utilisés sur le Site sont les suivants :

–  Les Cookies de « mesure d’audience » permettent d’analyser le trafic, les tendances, les usages et repérer les dysfonctionnements du Site. Cela permet à ECOTONE  d’améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site pour répondre à vos besoins.
Les Cookies de mesure d’audience sont : Google Analytics
Ces Cookies sont édités par Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. Google Analytics s’appuie notamment sur les Cookies pour aider à analyser les comportements des visiteurs sur notre Site. Ces données sont transmises et stockées par Google Inc. sur ses serveurs. Google Inc. se servira de ces informations pour évaluer la navigation sur notre Site, déduire des différentes données de tracking, compiler des rapports sur l’activité du Site à notre intention et pour fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque cela lui est imposé par la loi, ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

–  Les Cookies « réseaux sociaux » sont utilisés pour vous permettre de partager les contenus du Site avec vos amis à partir des boutons de partage, notamment Facebook, Twitter et LinkedIn. Les éditeurs de réseaux sociaux procèdent ainsi au dépôt de Cookies sur votre terminal afin d’obtenir et recevoir des informations sur votre utilisation de ces services de partage.
Les Cookies réseaux sociaux sont : Facebook, Twitter, Youtube, LinkedIn
Pour en savoir davantage sur l’usage de ces Cookies par les éditeurs de réseaux sociaux, vous êtes invité à vous reporter à la politique de confidentialité des éditeurs de réseaux sociaux.

11.3 – Désactivation des Cookies

11.3.1 Via les paramètres de votre navigateur

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Néanmoins, vous pouvez à tout moment régler votre navigateur afin d’accepter ou refuser les Cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Cependant, si vous refusez l’enregistrement des Cookies nécessaires ou supprimez ceux qui sont déjà enregistrés sur votre terminal, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités du Site.

Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour  ECOTONE  d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires et que vous auriez refusés ou supprimés.

À titre d’indication, vous trouverez ci-dessous des conseils pour désactiver les cookies sur votre terminal. En cas de difficulté, veuillez consulter la section « Aide » de votre navigateur où vous trouverez d’autres renseignements sur la manière de vous opposer à l’utilisation des cookies et autres technologies similaires.

Pour Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Safari :
http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

11.3.2 Via les plateformes professionnelles

Par ailleurs, vous pouvez aussi visiter le site www.youronlinechoices.com proposé par l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) afin de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par les entreprises inscrites à cette plateforme.

Article 12 – Enfants

ECOTONE prend au sérieux la protection de la vie privée des enfants mineurs. C’est pourquoi nous ne collectons et ne conservons pas de données personnelles d’enfants de moins de 16 ans.

Nous pouvons cependant être amenés à collecter des données personnelles d’enfants de moins de 16 ans directement par l’intermédiaire d’un parent, tuteur ou titulaire de l’autorité parentale, avec leur consentement explicite.

En tant que parent, tuteur ou titulaire de l’autorité parentale d’un enfant de moins de 16 ans, vous pouvez nous donner votre consentement en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : contactdata@ecotone.bio.

Article 13 – Modification de la politique relative aux données personnelles

Il est possible que nous révisions ou complétions le présent document notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

Article 14 – Contacter ECOTONE

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contactdata@ecotone.bio.